L'UE accepte de réformer les droits des passagers avec une indemnisation pouvant aller jusqu'à 600 euros et des modifications pour les bagages à main
L'Union européenne a conclu un accord politique sur la réforme des droits des passagers après une décennie de blocus, selon lequel les seuils et les délais donnant droit à une indemnisation en cas de retard d'un vol seront maintenus (entre 250 et 600 euros) et les compagnies aériennes ne pourront pas facturer aux familles ou aux personnes à charge un coût supplémentaire pour garantir des sièges ensemble, bien qu'elles renoncent à protéger le droit d'embarquer avec des bagages à main sans les payer.
Les négociateurs du Conseil (gouvernements) et du Parlement européen se sont mis d'accord sur un texte commun qui détaille la réforme et qui a reçu ce vendredi le feu vert du comité de conciliation qui représente les Vingt-Sept, première étape pour achever le processus formel qui confirme l'accord. Le soutien des Vingt-Sept s'est confirmé malgré le vote contre de l'Espagne et de la Lettonie et les abstentions de la Finlande et de l'Autriche, comme l'ont indiqué des sources officielles à Europa Press.
Lundi après-midi, ce sera au tour de la commission de conciliation du Parlement européen, qui doit le soumettre au vote et pourrait le renverser, même si différentes sources européennes et parlementaires considèrent que le document est solide puisqu'il a été élaboré entre les équipes des deux colégislateurs, selon Europe Presse.
En effet, l'un des négociateurs des députés européens et ancien commissaire, Virginijus Sinkevicius, a déjà célébré l'approbation des Vingt-Sept sur les réseaux sociaux et est confiant qu'elle sera approuvée lundi.
« Aucun accord n'est jamais parfait, mais l'accord des ambassadeurs montre pourquoi le Parlement s'est battu si dur : des droits des passagers plus clairs, des sièges gratuits pour les familles, plus de protection pour les personnes handicapées, des primes (de compensation) plus équitables et une meilleure protection sur les billets aller-retour », a résumé l'eurodéputé des Verts européens.
Parmi les clés de la réforme figure le maintien des seuils d'indemnisation en cas d'annulation de vol que les Vingt-Sept ont tenté d'assouplir et la garantie qu'après trois heures de retard le passager aura le droit de réclamer.
Ainsi, la réforme – qui entrera en vigueur douze mois après son adoption – instaure une indemnisation de 250 euros pour tout vol retardé sur des liaisons allant jusqu'à 1 500 kilomètres, 400 euros pour les vols intra-UE ou entre 1 500 et 3 500 kilomètres et 600 euros pour le reste des liaisons.
Il est également clair que les passagers pourront embarquer sans frais supplémentaires avec un bagage à main qui se place sous le siège de l'avion, mais ils renoncent à protéger le droit d'embarquer également sans payer avec un bagage à main en cabine, comme le soutient un arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE).
En échange, l'accord établit l'obligation que le prix proposé à l'utilisateur comprenne par défaut le coût de l'embarquement en cabine avec une valise à main, par souci de « transparence », et il y aura la possibilité pour le voyageur qui voyage sans celle-ci d'opter pour une réduction au moment de l'achat.
