Pourquoi d'autres pays s'emparent du siège de l'Institut Cervantes
L'Espagne est une nouvelle fois sous le feu des projecteurs en raison des embargos à l'étranger. Cette fois, l'élément déclencheur a été la décision d'un tribunal néerlandais qui a touché le siège de l'Institut Cervantes à Utrecht. L'affaire a ravivé une question inconfortable, à savoir pourquoi certains pays peuvent saisir les actifs de l'État espagnol en dehors de nos frontières alors que l'Espagne ne paie pas certaines récompenses ou compensations.
La réponse n’est pas seulement juridique, mais aussi politique et financière. Derrière ces procédures se cachent des arbitrages internationaux, des résolutions fermes et une stratégie de recouvrement que les créanciers activent lorsqu'ils considèrent que l'État espagnol ne respecte pas volontairement ses obligations.
La nouvelle étincelle de l'affaire
L'embargo décrété aux Pays-Bas a une fois de plus mis au premier plan la longue bataille judiciaire que mène l'Espagne concernant les compensations dérivées de la réduction des primes aux énergies renouvelables. La mesure concerne un bâtiment de l'Institut Cervantes d'Utrecht évalué à environ 10 millions d'euros. Ceci est lié au respect d'une sentence arbitrale dans l'affaire Eurus, filiale de Toyota.
Cet épisode n’est pas isolé. Les créanciers de ces arbitrages tentent depuis des années de faire valoir leurs résolutions dans les juridictions où ils trouvent des actifs espagnols susceptibles d'être saisis, depuis des biens immobiliers jusqu'aux droits de recouvrement ou aux actifs financiers. Dans plusieurs pays, la justice a accepté ces procédures comme moyen de forcer le paiement.
Pourquoi les avoirs espagnols sont-ils saisis ?
Les embargos sur les actifs espagnols à l’étranger s’expliquent en grande partie par l’accumulation de dettes dérivées des sentences arbitrales internationales. Elles sont notamment liées aux baisses rétroactives des primes aux énergies renouvelables. Entre 2010 et 2013, l’Espagne a modifié le régime économique du secteur éolien et solaire, supprimant ou réduisant les aides que les investisseurs étrangers considéraient comme base pour entrer sur le marché. Ces changements ont été interprétés comme une violation des conditions convenues, ce qui a déclenché des vagues de poursuites devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.
Après des années d'arbitrages, des dizaines de résolutions ont reconnu une compensation d'un million de dollars en faveur de ces investisseurs. Les montants s'élèvent déjà à environ 1,5 milliard d'euros, ce qui fait de l'Espagne l'un des États les plus condamnés au monde pour ce type de litiges.
Lorsque l'Espagne ne paie pas volontairement ces dettes, les créanciers activent la phase d'exécution devant les tribunaux étrangers, où ces sentences deviennent des titres exécutoires. La porte s’ouvre alors à des États comme la Belgique, le Royaume-Uni ou les États-Unis pour autoriser la saisie d’actifs ou de fonds espagnols.
Quels autres biens ont été saisis ?
Parmi les actifs spécifiques saisis ou saisis en Espagne en raison de non-paiements liés aux énergies renouvelables, se distingue le siège de l'Institut Cervantes à Londres, saisi par un tribunal britannique à titre conservatoire pour garantir le respect d'une sentence. Parallèlement, l'Institut espagnol Vicente Cañada Blanch, un autre siège culturel espagnol de la capitale britannique, a été bloqué.
La Belgique a bloqué un paquet de 482 millions d'euros de paiements qu'Eurocontrol verse à Enaire pour la gestion du trafic aérien. Cela affecte directement les flux de revenus de l'État issus de l'activité aéroportuaire, sans qu'il s'agisse d'un bien matériel mais plutôt de droits de perception futurs.
À l’étranger, les sièges diplomatiques espagnols et les espaces culturels d’autres pays ont également été identifiés comme des cibles spécifiques. Ils possèdent également des actifs d'entreprises publiques comme la filiale Navantia en Australie, où l'on parle d'éventuels embargos sur les navires et les contrats.
Aux États-Unis, la situation n'a pas encore atteint les grands embargos physiques concrets comme en Europe, mais l'exécution des sentences et la recherche des avoirs espagnols susceptibles d'embargo sont autorisées. Un tribunal fédéral de Washington, dans l'affaire dite « Watkins », a autorisé les créanciers à enregistrer le jugement dans n'importe quel district des États-Unis et à entamer des procédures pour localiser et saisir les actifs de l'État espagnol sur le sol nord-américain pour un montant de près de 93 millions d'euros liés aux primes renouvelables. En ajoutant tous ces embargos actifs, les chiffres tournent déjà autour de plus de 1,750 millions d'euros d'avoirs bloqués et de droits de recouvrement.
Que peut-il arriver maintenant
Concrètement, ce type de saisie peut ouvrir la porte à de nouvelles mesures d'exécution si l'Espagne continue sans conclure d'accords avec ses créanciers. Cela pourrait également pousser le gouvernement à négocier avant que d’autres actifs ne soient affectés dans des pays dotés de juridictions favorables à l’exécution des sentences.
Le cas néerlandais est important car il renforce l'idée selon laquelle, en dehors des actifs diplomatiques, les actifs de l'État à l'extérieur ne sont pas protégés. L’affaire Cervantes n’est donc pas seulement une anecdote judiciaire, mais un avertissement sur l’ampleur de la dette internationale et ses conséquences financières.
