Rejet catégorique du PP à l'étiquetage convenu par l'UE et le Maroc pour « cacher » le Sahara Occidental comme pays d'origine
La bataille sur l'étiquetage des fruits et légumes produits au Sahara occidental éclate ce mercredi en séance plénière du Parlement européen, où est voté l'acte délégué qui permettrait d'identifier les produits cultivés au Sahara occidental comme provenant de prétendues « régions marocaines », un territoire en attente de décolonisation selon l'ONU. Le Parti populaire espagnol a décidé de rompre avec la position du PSOE et de présenter une objection formelle contre la proposition, convaincu que la Commission européenne entend dissimuler l'origine sahraouie sous des noms administratifs créés par le Maroc.
La porte-parole du Parti populaire pour l'Agriculture, Carmen Crespo Díaz, affirme que la modification réglementaire représente un risque juridique, économique et stratégique pour l'agriculture européenne. Elle considère qu’autoriser l’étiquetage régional « El Aaiún-Sakia El Hamra » ou « Dajla-Oued Eddahab » remplacerait en pratique l’obligation de préciser l’origine du Sahara occidental, telle que dictée par les arrêts de la Cour de justice de l’UE.
Selon le communiqué de presse, Crespo a « catégoriquement » rejeté le changement d'étiquetage qui permettrait de remplacer le pays d'origine par des noms régionaux, ce qui, en pratique, cacherait le pays d'origine. « Ce changement viole les arrêts de la Cour de justice de l’UE et laisse les agriculteurs et les éleveurs européens totalement sans défense », affirme-t-il. Et il ajoute : « La Commission européenne ne peut pas permettre qu'on impose un étiquetage qui cache le pays d'origine et confond délibérément le consommateur. L'Europe ne peut pas renoncer à la transparence en termes de traçabilité ou de respect de ses propres normes. »
Le PP dénonce également le fait que la Commission ait promu cette réforme sans le Parlement, rompant avec la pratique habituelle dans les accords commerciaux. Crespo met en garde contre l'impact économique d'un texte qui, affirme-t-il, approfondit le désavantage compétitif de l'agriculteur européen par rapport au produit importé du Maroc. « Nous sommes confrontés à un accord opaque et non transparent avec le Maroc qui a été négocié sans l'aval du Parlement. Un accord qui ne nous convainc pas et dont le changement d'étiquetage aggraverait la situation en générant une double concurrence déloyale pour l'agriculteur », glisse-t-il.
L'eurodéputé andalou estime que l'accord que la Commission européenne et le Maroc négocient à nouveau pour contourner les arrêts de la CJUE « n'a pas été adapté à la réalité de l'UE après le Brexit puisque les quotas d'importation ne sont toujours pas mis à jour ». « Rien qu'en tomates, l'Espagne a perdu 50% de son quota dans l'UE et jusqu'à 80% au Royaume-Uni, tandis que le Maroc a augmenté son quota de 70% », prévient-il. « Nous ne pouvons pas accepter des accords ou des actes délégués qui renforcent la concurrence déloyale qui accable déjà les producteurs européens. (…) L'Europe ne peut pas permettre un étiquetage qui rend impossible la garantie de la traçabilité ou la protection de ceux qui produisent selon les normes les plus strictes au monde. »
L'offensive du PP à Strasbourg s'ajoute à la rencontre tenue la semaine dernière entre cinq députés nationaux de la formation dirigée par Núñez Feijóo avec un représentant du Front Polisario aux îles Canaries et à l'approbation au Congrès des députés de jusqu'à trois propositions non législatives – dont deux présentées par le PP – qui exigent que le PSOE renverse le changement historique de position dans le conflit du Sahara en s'alignant sur les thèses de Rabat.
Un Parlement divisé et un vote qui peut fixer le cap
Le vote de ce mercredi intervient après un débat au cours duquel les députés PPE, Verts, La Gauche et Patriotes pour l'Europe ont accusé la Commission de tenter de modifier le sens des décisions européennes et de légitimer de facto la présence marocaine au Sahara.
« C'est éhonté », a dénoncé l'Italien Herbert Dorfmann (PPE), accusant Bruxelles d'ignorer délibérément la jurisprudence et de faire office de bureau commercial du Maroc. Les députés ont critiqué le fait que la Commission ait justifié l'initiative lors de négociations bilatérales avec Rabat, admettant que l'exception ne découle pas de la législation européenne, mais d'accords politiques.
La tension est telle que certains parlementaires voient dans ce vote quelque chose de plus que du commerce ou de l'étiquetage : un différend sur qui décide au sein de l'UE. L'Irlandais Luke Ming Flanagan (La Gauche) a résumé la situation : « Ici, nous tous, élus démocratiquement, allons dans une direction, et la Commission dans une autre. »
Des ONG, des associations de consommateurs et le Front Polisario préparent de nouvelles actions en justice si le texte aboutit. Si le règlement va de l'avant, l'affaire pourrait revenir au Luxembourg ; Si l’objection du PP et d’autres groupes obtient un soutien suffisant, la Commission recevra le message le plus fort à ce jour : le Parlement n’est pas disposé à approuver des raccourcis juridiques pour soutenir les échanges commerciaux avec Rabat.
La position finale du PP
Dans leur objection, la revendication populaire de réformer l'accord commercial avec le Maroc, inclut des clauses de réciprocité, la création d'un Bureau européen de contrôle des importations et le renforcement des contrôles aux points d'inspection frontaliers (PIF) dans les ports européens pour garantir le strict respect des quotas et des normes phytosanitaires, sociales et environnementales. Non pas pour briser les ponts, précisent-ils, mais pour garantir des conditions égales.
« Nous voulons des relations commerciales avec le Maroc, mais des relations claires, transparentes et respectueuses des normes européennes. Nous n'allons pas permettre que la compétitivité, l'avenir et la dignité de nos agriculteurs et éleveurs soient mis en péril avec des accords qui ne sont toujours pas adaptés à la réalité européenne », affirme Crespo.
