Bruxelles pousse l'Espagne à augmenter les taxes environnementales et à en collecter près de 7 milliards de plus

Bruxelles pousse l'Espagne à augmenter les taxes environnementales et à en collecter près de 7 milliards de plus

La réforme fiscale C'est l'une des questions pendantes en Espagne, selon la Commission européenne. Dans son paquet de printemps, l'exécutif communautaire rappelle à notre pays que pour remettre les finances publiques sur une voie soutenable – avec un déficit structurel inférieur à 3% – l'une des étapes à prendre en compte est la collecte des impôts. Concrètement, Bruxelles met la loupe sur le taxes environnementalesceux qui cherchent à taxer les entreprises ou les pratiques polluantes.

La Commission explique dans son rapport de recommandations à l'Espagne que notre pays « a de la marge » pour augmenter les taxes vertes selon le principe selon lequel « qui pollue paie » et que, si cela était fait, les recettes fiscales pourraient augmenter de près de 7 milliards d’euros. Bruxelles calcule que la moyenne de l'Union européenne pour la collecte de ces frais est de 2 % du produit intérieur brut (PIB), avec des données de 2022. En Espagne, le chiffre est inférieur, 1,5 % du PIB. Si ces revenus étaient proches de la moyenne, les caisses publiques connaîtraient cette augmentation de ressources.

« L'Espagne n'a pas encore mis en place deux des six principaux types de taxes sur la pollution », déclare le exécutif communautaire qui nomme le taxes sur les engrais et les pesticides comme des options viables pour accroître la pression fiscale sur les pratiques qui nuisent à l’environnement.

Toutefois, ce n’est pas la seule recette budgétaire que la Commission propose à l’Espagne. Il rappelle également que la pression fiscale reste inférieure à la moyenne de l'Union européenne, d'une manière générale, et souligne que, même si elle a augmenté ces dernières années, elle est due à l'augmentation de la fiscalité sur les revenus du travail et du capital dans un contexte de crise. alors que le marché du travail a connu une croissance très intense après la pandémie et où les montants des retraites publiques ont également augmenté, après les avoir indexés sur l'indice des prix à la consommation (IPC).

Dans ce sens, Bruxelles rappelle une nouvelle fois au Gouvernement que les taxes à la consommation sont inférieures à celles des autres économies voisines et cela s’explique par l’application de taux réduits, une pratique qui a été élargie pour lutter contre l’inflation. Outre les réductions fiscales sur les produits énergétiques, l'Exécutif a approuvé des réductions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certains produits alimentaires de base, qui restent en vigueur.

Pour ces raisons, la Commission estime qu'il est urgent que l'Espagne entreprenne une réforme fiscale qui non seulement corrige ces différences avec l'Union européenne, mais simplifie également le système fiscal. Il convient de rappeler que cette réforme s'inscrit dans le Plan de relance et c'est l'une des étapes que notre pays doit franchir pour recevoir le cinquième versement du Plan. Bruxelles prend en considération le rapport que le Trésor a commandé au comité d'experts, ainsi que la mission de l'Autorité indépendante pour la responsabilité fiscale (AIReF) de réexaminer les avantages fiscaux qui pèsent sur les revenus publics. Il estime toutefois que « des mesures supplémentaires sont encore nécessaires pour renforcer la fiscalité des entreprises, du patrimoine et de l'environnement », outre « la réduction des avantages fiscaux et la modernisation du système fiscal ».

Ces mesures devraient être incluses dans le plan budgétaire à moyen terme que le gouvernement doit envoyer à Bruxelles à l'automne. Il s'agit d'un plan qui doit expliquer quelle sera la stratégie de l'Exécutif pour les quatre ou sept prochaines années pour maintenir le déficit public en dessous de 3% et « améliorer la qualité, l'efficacité et l'équité des dépenses publiques ». L’Espagne s’est engagée à « revoir et simplifier le système fiscal pour soutenir la croissance économique et l’emploi, la cohésion et la transition verte ».

Plan de récupération et de gestion de l'eau

Au-delà du domaine budgétaire, la Commission a adressé deux autres recommandations à l'Espagne dans son paquet de printemps. D'une part, il a exhorté « renforcer la capacité administrative » pour gérer les fonds européens et accélérer les investissements et les réformes et a rappelé à l'Exécutif que la date limite pour les entreprendre est août 2026.

En outre, la Commission a souligné que l'Espagne est l'un des pays qui souffre le plus de la crise climatique et que les sécheresses et autres effets du réchauffement climatique deviendront de plus en plus fréquents. C’est pour cette raison qu’il recommande « d’améliorer la gestion de l’eau » pour s’adapter aux conséquences du changement climatique et d’améliorer « la coordination à tous les niveaux de gouvernement et d’administration ». Dans son rapport, Bruxelles appelle à développer des solutions pour Gestion de l'eau dans l'agriculture, ainsi que des investissements dans les infrastructures pour parvenir à une utilisation efficace de l'eau.

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