Bruxelles ouvre une enquête sur le plan de sauvetage de Lufthansa par le gouvernement allemand
La Commission européenne a ouvert ce lundi une enquête pour déterminer si l'aide d'État de 6 milliards d'euros que le gouvernement allemand a approuvée en faveur de Lufthansa dans le contexte du coronavirus est conforme aux normes communautaires. Ce plan de sauvetage a été approuvé par la Commission en juin 2020, mais en mai de l'année dernière, le Tribunal général de l'Union européenne (TGUE) l'a annulé.
L'objectif de ce transfert était de rééquilibrer les comptes de la compagnie aérienne, affectés par la fermeture du trafic aérien pendant la pandémie. En l'acceptant, Lufthansa a dû respecter une série d'engagements, comme l'interdiction de distribuer des dividendes et la limitation de la rémunération de ses dirigeants.
En mai 2023, l’arrêt TGUE a assuré que cette mesure de recapitalisation n’était pas conforme au cadre temporaire Covid, auquel elle était soumise. La Commission va désormais examiner cette aide en détail pour déterminer si elle est conforme ou non aux normes communautaires. Lufthansa, pour sa part, a fait appel de la décision du TGEU.
Bruxelles examinera notamment l'éligibilité de Lufthansa à recevoir des aides, la nécessité d'établir un mécanisme permettant à l'État de sortir du capital de la compagnie aérienne ainsi que le cours de l'action au moment d'une éventuelle conversion du capital. Du point de vue de la concurrence, la Commission étudiera la position dominante de l'entreprise dans les aéroports de Francfort et de Munich ainsi que dans ceux de Düsseldorf et de Vienne.
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