Bruxelles analyse si la réforme des détournements de fonds viole la protection des fonds européens exigée par l’UE
La Commission européenne « analyse » la réforme du Code pénal en Espagne pour évaluer si les changements qui affectent le délit de détournement de fonds s’écartent des règles de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la protection des fonds européens. Comme l’a détaillé le commissaire à la justice, Didier Reynders, « la réforme introduit des…
