Clés pour débloquer l’accord tarifaire entre les États-Unis et l’UE
Des mois de lutte entre deux des principales institutions de l'UE se sont cristallisés aux premières heures de ce mercredi dans un accord. Enfin, le Parlement et la Commission sont parvenus à un consensus pour mettre en œuvre l'accord tarifaire avec les États-Unis, bloqué par les réticences suscitées parmi les députés par le texte signé par Donald Trump et Ursula von der Leyen.
Cette annonce intervient après des heures de négociations, au cours desquelles les députés européens et les membres de la Commission ont établi une série de mécanismes de sauvegarde au cas où les États-Unis ne respecteraient pas leur part de l'accord. Lors d'une conférence de presse ce mercredi, le président de la commission du commerce international du Parlement, le social-démocrate Bernd Lange, a fait référence à la chanson des Rolling Stones « You Can't Always Get What You Want » et a ajouté : « Mais si vous essayez, vous pouvez obtenir ce dont vous avez besoin ».
Le Parlement doit voter sur l'opportunité d'éliminer les droits de douane sur les États-Unis
Un accord extrêmement bénéfique pour les États-Unis, qui verra la suppression des droits de douane sur tous ses produits industriels et obtiendra un accès préférentiel au marché européen pour une large gamme de produits agricoles. Pendant ce temps, l’UE devra se contenter d’un droit de douane de 15 % sur ses exportations vers le territoire nord-américain.
De cette manière, il ne reste plus qu'au Parlement de donner son feu vert officiel à l'accord conclu, qui bénéficie du soutien du Conseil de l'UE (où sont représentés les États membres). Après être passé par la Commission du commerce international, qui tiendra une réunion extraordinaire début juin, le texte passera par la session plénière du Parlement européen, qui se réunira entre le 15 et le 18 juin. Une fois ratifiée par le Conseil, la nouvelle législation entrera en vigueur un jour après sa publication au Journal officiel de l'UE – le BOE communautaire.
Clause suspensive
L'une des principales préoccupations des députés était de garantir que l'UE dispose des mécanismes nécessaires pour suspendre l'accord tarifaire si l'homologue nord-américain ne respecte pas ses obligations. Ainsi, une clause de suspension a été convenue si Washington impose des droits de douane supplémentaires sur les exportations européennes dépassant la limite maximale convenue de 15 %.
En outre, le Parlement et un État membre de l’UE pourraient demander la suspension de l’accord si les États-Unis ne réduisent pas les droits de douane sur l’acier et l’aluminium européens à 15 % avant le 31 décembre 2026. Actuellement, les droits de douane sur ces produits sont de 50 %. « La Commission informera le Parlement et le Conseil, avant le 1er décembre 2026, du traitement tarifaire des dérivés de l'acier et de l'aluminium », comme convenu ce mercredi.
Mécanisme de sauvegarde
Une autre raison pour laquelle l’UE pourrait suspendre temporairement l’accord est le mécanisme de sauvegarde. Les députés voulaient garantir que les importations américaines n'atteignent pas un niveau susceptible de causer de graves dommages à l'industrie européenne, y compris au secteur agricole. Par exemple, une augmentation de 10 % des importations d'un groupe particulier de produits.
Ils ont donc convenu que la Commission ferait rapport trimestriellement au Parlement et au Conseil sur l'évolution du volume et de la valeur des exportations américaines. De même, Bruxelles peut ouvrir une enquête sur cette affaire à la demande d'un ou plusieurs États membres ou du Parlement européen.
Un accord avec une date d'expiration
La réglementation sur les exportations industrielles et agroalimentaires entre l’UE et les États-Unis, adoptée par le président américain et von der Leyen l’été dernier en Écosse, expirera le 31 décembre 2029. Cela fera un an après le départ de Trump de la Maison Blanche. Avant cette date, la Commission devra procéder à une « évaluation globale » des effets de cette politique commerciale sur l'industrie, l'agriculture et les petites et moyennes entreprises de l'UE.
Dans un premier temps, les députés voulaient fixer la date au 31 mars 2028, mais ils ont dû céder. De plus, la Commission pourrait présenter avant la date d'expiration une proposition pour prolonger la durée de l'accord.
Les menaces de Trump
Le déblocage de l'accord, dont l'approbation était paralysée depuis dix mois, intervient deux semaines après l'ultimatum de Trump au président de la Commission, à qui il a menacé d'augmenter les droits de douane « à des niveaux beaucoup plus élevés » si l'UE ne respectait pas sa part de l'accord commercial avant le 4 juillet. Quelques jours auparavant, elle avait annoncé des droits de douane de 25 % sur les voitures européennes. Pour l'instant, le président américain n'a pas réagi à l'avance annoncée ce mercredi.
Lorsqu'on lui a demandé si l'UE avait cédé aux menaces de la Maison Blanche, Lange a nié que tel soit le cas. « L'année dernière, j'ai vu de nombreux messages de Trump sur le soi-disant Truth Social (le réseau social du président nord-américain), qui n'est ni véridique ni un réseau social. Je m'en fiche donc, car notre devoir est de protéger les intérêts européens », a-t-il souligné.
